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La facture électronique
Sur un modèle approchant celui de la facturation actuelle des clients de type administration (utilisation de CHORUS PRO), vous aurez en 2024 l’obligation d’indiquer certaines mentions obligatoires pour pouvoir transmettre par la suite vos factures électroniques à vos clients professionnels (facture électronique). Les fournisseurs de taille importante agiront de même pour leurs factures dès 2024 et vous aurez obligation pour les réceptionner de vous abonner à un portail (payant ou pas). Il est de plus à prévoir que vos clients, entreprises de grande taille qui utiliseront par obligation la facture électronique, vous « incitent » très fortement à faire pareil, même si vous n’en avez pas l’obligation immédiatement…
Quand ?
Il est urgent de vous préparer à l’échéance de cette obligation. Comme écrit plus haut, par effet boule de neige, vous y serez incité par vos fournisseurs ou clients même sans avoir d’obligation légale immédiate de le faire. Ceci va modifier vos méthodes de travail, nécessiter la récolte d’informations préalables, nécessiter aussi un logiciel adapté et à jour, et cela arrivera bien vite pour tous les retardataires.
Logiciels EBP concernés
Logiciels impactés : Gestion Facturation (certitude), probablement Comptabilité (déduction probable dans l’état actuel des informations des besoins en compta)
Basés à Aix en Provence près de Marseille, nous intervenons plus largement dans toute la région Provence côte d’Azur pour faciliter la gestion des nouvelles procédures à mettre en place.
Plus particulièrement avec les logiciels EBP dont nous sommes un distributeur, nous pouvons être l’ alpha et l’omega de vos demandes de solutions. Nous réalisons tous types de paramétrage de documents pour intégrer les mentions obligatoires ou celles que vous désirez spécifiquement, nous paramétrons le transfert vers la comptabilité de votre expert comptable, nous formons à l’utilisation et nous sommes certifiés QALIOPI pour la prise en charge financière de votre formation.
ICI <-> LIEN D’INFORMATION complémentaire sur les délais de transmission prévus <-> ICI
REMONTER
ZONES D’INTERVENTION
Bouches du Rhône – Var – Côte d’Azur – Vaucluse PACA
Pays d’ Aix – Arles – Gardanne – Istres – Marseille – Martigues – Nimes
Aubagne – La Ciotat – Marignane – Rognac – Salon de Provence – Vitrolles
Avignon – Cavaillon – Orange – Pertuis
Digne – Forcalquier – Manosque – Sisteron
Antibes – Brignoles – Nice – Saint Maximin – Toulon
Mais aussi partout en France quand c’est nécessaire
—– Pour information, contenu de impots.gouv.fr ci-après —–
Pourquoi généraliser la facturation électronique entre entreprises ?
Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination de la sphère publique en format électronique. L’ensemble de ces factures transite via Chorus Pro, pour un total de près de 140 millions de factures échangées depuis 2017. Toutefois, les transactions interentreprises restent faiblement dématérialisées, ce qui génère des surcoûts pour les entreprises.
L’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France.
Cette obligation poursuit plusieurs objectifs :
- renforcer la compétitivité des entreprises grâce à l’allègement de la charge administrative, à la diminution des délais de paiement et aux gains de productivité résultant de la dématérialisation. Pour une entreprise, le coût d’une facture électronique est inférieur à celui d’un timbre poste alors que celui d’une facture papier est supérieur à 10 euros ;
- simplifier, à terme, les obligations déclaratives des entreprises en matière de TVA grâce à un pré-remplissage des déclarations ;
- améliorer la détection de la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi ;
- améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises pour permettre un pilotage de la politique économique au plus près de la réalité économique des acteurs.
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Conformément au nouvel article 289 bis du Code général des impôts, une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures « papier » ou du PDF ordinaire.
Elle sera adressée au client par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation, qu’il s’agisse du portail public de facturation ou d’une autre plateforme de dématérialisation. L’utilisation de factures électroniques par tous permet des économies pour l’ensemble des entreprises et constitue un levier de modernisation de la chaîne de facturation en simplifiant sa gestion et son suivi et en favorisant la réduction des délais de paiement.
Le terme « e-invoicing » peut être employé pour désigner la facturation électronique.
Qu’est ce que le « e-reporting » ? Pourquoi transmettre des données de transaction ?
Le e-reporting est la transmission à l’administration de certaines informations (par exemple, le montant de l’opération, le montant de la TVA facturée …) relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas concernées par la facturation électronique. Il s’agit des opérations de vente et de prestation de services avec des particuliers (ou transactions « business to consumer », BtoC, comme le commerce de détail) ou des transactions avec des opérateurs établis à l’étranger (exportations, livraisons intracommunautaires …). L’e-reporting permet de reconstituer l’activité économique d’ensemble d’une entreprise : complémentaire à la facturation électronique, il permettra, à terme, de proposer aux entreprises un pré-remplissage de leurs déclarations de TVA.
Comment vais-je émettre et recevoir mes factures ?
Les factures de vos fournisseurs vous parviendront sous forme électronique par le biais de la (ou les) plateforme(s) que vous avez choisie(s). Cette plateforme peut être la même que votre fournisseur, une plateforme distincte ou le portail public de facturation. De même, pour l’émission de vos factures à vos clients, vous devrez utiliser les services d’une plateforme. Toute entreprise est libre de choisir la ou les plateforme(s) de dématérialisation de son choix, plateforme partenaire et/ou portail public de facturation, en fonction de ses besoins. La plateforme doit pouvoir vous offrir un lisible de votre facture si vous le souhaitez.
